Mentions légales, CGV et Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 31/07/2025

Mentions légales

Éditeur du site

Inspiration Yoga – Mme Louise Rouvreau

Statut : Entrepreneur individuel

SIREN : 881 461 628

SIRET : 881 461 628 00045

N° de TVA intracommunautaire : FR93881461628

Code APE : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Adresse : 38 rue du Coq Saint-Marceau, 45100 Orléans

E-mail : contact@inspirationyoga.fr

Téléphone : 07 43 59 85 58

Directrice de la publication

Mme Louise Rouvreau

Hébergeur

o2switch

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

France

Site : https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, images, vidéos, éléments graphiques, logos, documents et supports, sont la propriété exclusive d’Inspiration Yoga – Mme Louise Rouvreau, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Identité du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Mme Louise Rouvreau, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Inspiration Yoga.

ROUVREAU Louise

38 rue du Coq Saint-Marceau

45100 Orléans

E-mail : contact@inspirationyoga.fr

Téléphone : 07 43 59 85 58

SIREN : 881 461 628

SIRET : 881 461 628 00045

N° de TVA intracommunautaire : FR93881461628

Code APE : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Les prestations sont proposées en ligne via le site internet, la plateforme de réservation Momoyoga et tout autre outil utilisé par Inspiration Yoga, ainsi qu’en présentiel, notamment au studio situé au : 5 rue Vieille Levée, 45100 Orléans.

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Inspiration Yoga propose aux clients des prestations de :

  • cours de yoga collectifs ;
  • cours de yoga individuels ;
  • ateliers collectifs ;
  • ateliers privés ;
  • séances de méditation, le cas échéant.

Ces prestations peuvent être proposées en présentiel ou à distance, sous format unitaire, carnet, pass, abonnement ou atelier ponctuel.

  1. Acceptation des CGV

Toute réservation, inscription ou achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa réservation ou de son achat, des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix et des présentes CGV.

  1. Réservation

La réservation s’effectue via le site internet d’Inspiration Yoga, via la plateforme de réservation en ligne Momoyoga, ou par tout autre moyen expressément proposé par Inspiration Yoga.

La réservation n’est définitive qu’après validation par Inspiration Yoga et, le cas échéant, après encaissement du paiement ou réception d’un acompte si cela est prévu.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat. Inspiration Yoga se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà validées.

Sauf mention contraire, les prix correspondent uniquement aux prestations décrites et n’incluent pas d’éventuels frais annexes engagés par le client.

  1. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

  • paiement via Momoyoga ;
  • paiement par virement ;
  • paiement par chèque ;
  • paiement en espèces ;
  • paiement par carte bancaire lorsque cette option est proposée.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible au moment de la réservation ou, au plus tard, avant le début de la prestation.

En cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet, Inspiration Yoga se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation concernée jusqu’à régularisation.

  1. Prestations en présentiel

Les prestations en présentiel ont lieu à l’adresse indiquée dans la description de l’offre, notamment au 5 rue de la Vieille Levée, 45100 Orléans, ou dans tout autre lieu communiqué au client avant la séance.

Le client s’engage à se présenter à l’heure. En cas de retard, l’accès à la séance pourra être refusé ou la durée de la prestation réduite, sans remboursement, lorsque ce retard perturbe le déroulement de l’activité ou l’organisation du planning.

  1. Prestations à distance

Certaines prestations peuvent être proposées à distance, en direct ou en différé.

Le client reste responsable de la qualité de sa connexion internet, de son matériel, ainsi que de l’aménagement d’un espace adapté et sécurisé pour la pratique.

  1. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

  • le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
  • si le client réserve une prestation devant être exécutée avant la fin du délai de 14 jours, il accepte expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour exercer son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, le client peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@inspirationyoga.fr.

  1. Annulation, report et non-présentation

Sauf conditions particulières expressément indiquées dans la fiche descriptive de l’offre :

  • toute annulation par le client effectuée plus de 24 heures avant le début du cours donne lieu à un recrédit de l’unité sur son compte client ;
  • toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours rend l’unité due ;
  • toute prestation non honorée par le client, sans annulation dans le délai applicable, reste intégralement due ;
  • en cas d’annulation par Inspiration Yoga, un report, un avoir, un recrédit ou un remboursement pourra être proposé au client.

Pour les ateliers, événements ponctuels, cours privés ou offres spécifiques, des conditions particulières d’annulation peuvent être précisées dans la description de l’offre concernée.

  1. Cartes, pass, forfaits et abonnements

Les cartes, pass, forfaits et abonnements sont personnels, nominatifs, non cessibles et non remboursables, sous réserve de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Sauf mention contraire indiquée lors de l’achat, les durées de validité sont les suivantes :

  • Pass Découverte – 1 cours collectif : 1 mois ;
  • Rituel – 1 cours collectif : 1 mois ;
  • Rituel – 10 cours collectifs : 4 mois ;
  • Rituel – 2 cours collectifs par semaine : 1 mois ;
  • Pass – cours privé : 1 mois ;
  • Rituel – 1 cours privé par semaine : 1 mois.

Les offres promotionnelles ou offres de lancement sont soumises à la même durée de validité que l’offre correspondante, sauf mention contraire expresse au moment de leur mise en vente.

Toute prestation non utilisée avant l’expiration de sa durée de validité est perdue et ne peut donner lieu à remboursement, report ou prolongation, sauf accord exprès d’Inspiration Yoga ou disposition légale contraire.

  1. Refus d’accès / refus de réservation

Inspiration Yoga se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation, ou de refuser l’accès à une prestation, pour motif légitime, notamment en cas de :

  • non-paiement total ou partiel d’une prestation précédente ;
  • litige antérieur non résolu avec le client ;
  • non-respect des présentes CGV ;
  • comportement inapproprié, agressif, irrespectueux ou perturbateur ;
  • situation portant atteinte à la sécurité, à l’hygiène, au bon déroulement de la séance ou au confort des autres participants.

Toute décision de refus ne pourra en aucun cas être fondée sur un motif discriminatoire.

  1. Conditions de participation – santé et sécurité

Le client déclare être apte à pratiquer une activité physique adaptée à la prestation choisie.

Les prestations proposées par Inspiration Yoga ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou paramédical, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude à participer.

Le client s’engage à informer Inspiration Yoga de toute fragilité, blessure, grossesse, pathologie, contre-indication ou limitation particulière susceptible d’avoir un impact sur la pratique, à pratiquer dans le respect de ses capacités physiques et psychiques, et à interrompre immédiatement l’activité en cas de douleur ou d’inconfort anormal.

Inspiration Yoga se réserve le droit de refuser l’accès à une séance si l’état de santé apparent du client ou ses conditions de participation ne permettent pas un déroulement raisonnablement sécurisé de la prestation.

  1. Responsabilité

Inspiration Yoga est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Le client demeure responsable :

  • de la vérification de son aptitude à participer ;
  • du respect des consignes données pendant les séances ;
  • de l’utilisation de son matériel personnel ;
  • de l’aménagement d’un espace adapté et sécurisé lorsqu’il participe à une prestation à distance.

La responsabilité d’Inspiration Yoga ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

  1. Retards, interruption et force majeure

Inspiration Yoga ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou excessivement difficile l’exécution de la prestation.

Dans ce cas, Inspiration Yoga pourra proposer, selon les circonstances, un report, un avoir ou un remboursement.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, textes, images, vidéos, audios, documents pédagogiques, méthodes et éléments diffusés par Inspiration Yoga sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n’est transféré au client au titre des présentes CGV.

Toute reproduction, diffusion, partage, modification, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont limitées à celles nécessaires à la gestion des réservations, des paiements, du suivi client et de la communication liée aux prestations.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service, à la gestion administrative ou en cas d’obligation légale.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation en contactant Inspiration Yoga à l’adresse suivante : contact@inspirationyoga.fr.

  1. Réclamations

Pour toute difficulté, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Inspiration Yoga afin de rechercher une solution amiable.

  1. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Inspiration Yoga.

À ce titre, ROUVREAU Louise EI a désigné :

  • SAS Médiation Solution
  • 222 chemin de la Bergerie
  • 01800 Saint-Jean-de-Niost
  • E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Site : www.sasmediationsolution-conso.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur par courrier, par e-mail ou via le formulaire en ligne disponible sur le site du médiateur.

  1. Litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir l’une des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

  1. Date d’entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute réservation ou achat effectué à partir de cette date.